Protocole 2022 – PTS un statut obligatoire
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- Parcours de carrière revalorise
- Nouvelle appellation : agent de la police scientifique
- Nouvelles modalités d’accès aux fonctions d’encadrement et de direction
- Modification de l’article 60 du CPP pour procéder à des actes sans être requis
- Ecole de Police dédie à la formation de la filière scientifique
- Evolution de l’ISSPTS avec passage d’un montant à un taux
- Gain de 200€ brut d’ici 2027 pour tous les grades qui n’ont pas obtenus cette somme au 1er janvier 2022
- Limitation des écarts de gain entre agents en modulant les taux des indices sommitaux
- Révision des taux de cotisation pour la pension civile
- Transferts de l’IPTS vers l’ISSPTS pendant la durée de la LOPMI
- Circulaire relative à l’IPTS revue avant l’été 2022
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