PTS Indemnisations Heures Supplémentaires
ÉLIGIBILITÉ ASPTS et TPTS Programme 176 PN HS validées entre le 1er juillet 2021 et le 30 avril 2022 TAUX INDIVIDUALISÉ sur la base de l’article 7 Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 INDEMNISATION OBLIGATOIRE Au 30 avril 2022 solde supérieur à 160 (compte actif + historique) 160 H sur compte actif /…


