ÉLIGIBILITÉ

• ASPTS et TPTS Programme 176 PN
• HS validées entre le 1^er juillet 2021 et le 30 avril 2022

 

TAUX INDIVIDUALISÉ sur la base de l’article 7 Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002

 

INDEMNISATION OBLIGATOIRE

• Au 30 avril 2022 solde supérieur à 160 (compte actif + historique)
• 160 H sur compte actif / au-delà systématiquement indemnisé = montant maxi d’indemnisation 5 358 € brut

 

INDEMNISATION OPTIONNELLE

• En fonction des reliquats de budget, au-delà du plafond d’imposition, à la demande de l’agent

 

CALENDRIER

01 / 07 / 2022	Consultation volume d’heures indemnisables
01 / 07 / 2021 AU 30 / 04 / 2022	HS Validées
30 / 04 / 2022	Solde supérieur à 160
19 / 08 / 2022	formulaire type pour volet optionnel
29 / 08 / 2022	Remontée des directions centrales
Octobre ou novembre 2022	Indemnisation sur paie