Réintégration après radiation des cadres
CAPN du 17 avril 2023 Réintégration après radiation des cadres UNITÉ SGP POLICE demande que les réintégrations avec avis « favorable » (après radiation des cadres suite à décision de justice) s’appliquent AUTOMATIQUEMENT sans nécessité d’attendre la réunion d’une CAPN. Lorsqu’il s’agit de radier un agent, la décision judiciaire s’applique immédiatement… Il doit en…